J.O. 66 du 18 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05294

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Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires des Etats-Unis d'Amérique

NOR : BUDD0461051V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 70 du 9 mars 2004 de la décision de la Commission no 2004/231/CE.

Conformément à ces dispositions, la procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires des Etats-Unis d'Amérique, relevant actuellement des codes NC ex 7219.31.00, ex 7219.32.90, ex 7219.33.90, ex 7219.34.90, ex 7219.35.90, ex 7220.20.29, ex 7220.20.49 et ex 7220.20.89 est close à compter du 10 mars 2004.

Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) no 1611/2003 sont libérés.